Peut-on contester un radar automatique ou un alcootest positif ?

Recevoir une amende issue d’un radar automatique ou être confronté à un alcootest positif est une situation qui inquiète de nombreux conducteurs. Pourtant, contrairement à ce que beaucoup pensent, il existe des voies de recours, et certains procès-verbaux peuvent être contestés lorsqu’ils ne respectent pas les règles légales ou présentent une irrégularité.

Que ce soit une erreur d’identification du conducteur, un radar mal calibré, un test d’alcoolémie non conforme ou encore un vice de procédure, ces éléments peuvent parfois permettre d’obtenir un classement sans suite ou une relaxe.

Dans cet article, nous détaillons les situations où une contestation est possible, les démarches à suivre, et les erreurs les plus fréquentes à surveiller. L’objectif est que chaque conducteur sache clairement quels sont ses droits et comment réagir.

1. Peut-on contester une infraction constatée par un radar automatique ?

Les radars automatiques sont conçus pour fonctionner de manière fiable, mais ils ne sont pas infaillibles. Plusieurs situations permettent de contester un procès-verbal émanant d’un radar automatique.

a) L’identification du conducteur est incorrecte
Le radar ne photographie pas toujours le conducteur, mais uniquement la plaque d’immatriculation.

Il peut y avoir contestation lorsque :

• le véhicule a été emprunté par une autre personne,
• le véhicule a été vendu mais non encore radié ou transféré,
• la plaque a été usurpée,
• le véhicule a été loué ou prêté.

Vous devez alors fournir les justificatifs nécessaires pour démontrer que vous n'étiez pas au volant.

b) Le radar n’a pas été vérifié ou calibré correctement
Les radars doivent faire l’objet :

• d’une vérification périodique,
• d’un entretien,
• d’un certificat de conformité.

En Belgique, l’absence de ces éléments peut rendre la mesure non fiable. Un avocat peut demander la communication du certificat de contrôle du radar et contester le PV en cas d’irrégularité.

c) Problème de signalisation
Un excès de vitesse relevé par radar peut être contesté si :

• la signalisation du lieu n’était pas conforme,
• un panneau était absent, masqué ou illisible,
• un changement temporaire de vitesse n’était pas signalé correctement (travaux, déviation…).

Si le conducteur n’a pas été correctement informé, la responsabilité peut être atténuée.

d) Défaut ou erreur dans le procès-verbal
Un PV peut être annulé si :

• l'adresse est erronée,
• la date ne correspond pas,
• le numéro du radar ou l’emplacement sont incorrects,
• l’infraction est mal décrite,
• il manque une information obligatoire.

Les erreurs de forme ne sont pas rares et peuvent être décisives.

2. Peut-on contester un alcootest positif ?

Un alcootest positif n’implique pas automatiquement une condamnation. Plusieurs éléments peuvent permettre de remettre en question la validité du test.

a) Le non-respect des délais entre les tests
Dans de nombreux cas, deux tests doivent être effectués :

• Un test de dépistage (test rapide) ou un test par éthylomètre homologué.

Un délai minimal doit être respecté entre les deux mesures afin d’assurer la fiabilité du résultat. Si ce délai n’est pas respecté, l’avocat peut soulever un vice de procédure.

b) Problème d’homologation de l’appareil
Tout comme les radars, les appareils d’alcoolémie doivent être :

• homologués,
• vérifiés,
• entretenus régulièrement.

L’absence de certificat d’homologation ou un appareil non conforme peut rendre la mesure contestable.

c) Le refus du conducteur de se soumettre à l’examen médical
Lorsque le conducteur demande une prise de sang pour contester le résultat du test, les forces de l’ordre doivent lui permettre d’y accéder.

Si cette possibilité lui a été refusée sans justification, cela peut constituer un motif de contestation.

d) L’état de santé ou un élément extérieur pouvant fausser le test
Certains éléments peuvent fausser les résultats :

• maladie ou traitement médical,
• présence d’alcool résiduel dans la bouche (sirop, bain de bouche),
• erreur de manipulation de l’appareil.

Dans ces cas, une expertise médicale peut être demandée.

3. Les démarches pour contester une infraction

a) Respecter les délais
Les délais pour introduire une contestation sont stricts.
En Belgique :

• pour un radar automatique, la contestation doit généralement être introduite dans les 15 jours suivant la réception du PV,
• pour un alcootest, la contestation intervient dans le cadre de la procédure pénale et doit être soulevée au plus tôt.

Tout retard peut rendre le recours irrecevable.

b) Contacter un avocat spécialisé en droit routier
Un avocat, comme Me Crombé, peut :

• analyser la légalité du PV,
• vérifier les documents administratifs (calibration, homologation…),
• contester les vices de procédure,
• vous représenter devant le tribunal de police,
• négocier les sanctions éventuelles.

Il s’agit d’une étape essentielle pour constituer une défense solide.

c) Préparer les preuves et éléments utiles
Selon le cas :

• photographies des lieux,
• témoignages,
• certificat de vente du véhicule,
• certificat médical,
• éléments démontrant que vous n’étiez pas le conducteur.

Plus le dossier est documenté, plus les chances de succès augmentent.

d) Se présenter au tribunal (si nécessaire)
Dans certains cas, la contestation d’une infraction relevée par radar ou d’un alcootest positif peut être réglée directement par voie administrative. Cependant, lorsque le parquet décide de poursuivre ou lorsque la situation nécessite une analyse judiciaire approfondie, une audience sera fixée devant le tribunal de police.

Il s’agit d’une étape importante, car c’est devant ce tribunal que seront examinés :

• la validité des preuves apportées par les forces de l’ordre,
• les éventuelles irrégularités de procédure,
• l’état du matériel utilisé (radar, éthylomètre, appareil de dépistage),
• la crédibilité des tests,
• vos arguments personnels et professionnels (perte d’emploi, nécessité de conduire),
• les circonstances exactes des faits.

Votre avocat joue ici un rôle central. Il peut :

• préparer votre dossier en amont en rassemblant les éléments techniques nécessaires (certificats de calibration, rapports, témoignages),
• vérifier la conformité du procès-verbal,
• rédiger des conclusions juridiques pour défendre vos droits,
• soulever des arguments de procédure susceptibles d’entraîner l’irrecevabilité des poursuites,
• présenter vos arguments de manière structurée, crédible et conforme au droit.

Lors de l’audience, le juge entend le parquet, examine vos explications et celles de votre avocat, puis prend une décision. Selon les cas, le tribunal peut :

• confirmer l’infraction,
• réduire la sanction proposée,
• supprimer le retrait de permis,
• prononcer un simple avertissement,
• ou prononcer une relaxe si la preuve est jugée insuffisante ou irrégulière.

Le passage devant le tribunal ne doit donc pas être vécu comme une fatalité, mais comme une opportunité de défendre votre situation, surtout si la procédure présente des failles. Un avocat expérimenté peut réellement faire la différence en exploitant les aspects techniques et juridiques que vous ne pouvez pas repérer seul.

4. Quels résultats peut-on obtenir ?

a) Une annulation pure et simple du PV
Une contestation peut mener à une annulation lorsque l’infraction résulte d’une irrégularité grave, comme un appareil non homologué ou un PV mal rédigé.

Dans ce cas, la procédure est considérée comme invalide et aucune sanction ne peut être appliquée.

C’est l’un des résultats les plus favorables pour le conducteur, car il efface totalement l’infraction.

b) Un classement sans suite
Le parquet peut décider de ne pas poursuivre si les preuves sont insuffisantes ou si la procédure présente une faiblesse.

Cela signifie que le dossier est abandonné avant même d’arriver devant le tribunal. C’est une issue fréquente lorsque la défense parvient à démontrer un doute sérieux.

c) Une réduction des sanctions
Même si l’infraction est confirmée, il est possible d’obtenir une sanction nettement plus légère.

Cela peut se traduire par une amende réduite, un délai de retrait de permis plus court ou l’absence de déchéance.

Les arguments personnels (nécessité professionnelle, situation familiale) ou la reconnaissance des faits peuvent également influencer positivement le juge.

d) Un acquittement devant le tribunal
Un acquittement intervient lorsque le tribunal conclut que la preuve de l’infraction n’est pas suffisamment établie ou qu’un vice de procédure invalide la poursuite.

Dans ce cas, le conducteur est officiellement déclaré non coupable et aucune sanction n’est appliquée.

C’est l’issue la plus favorable lorsque le dossier est plaidé devant le juge.

5. Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ?

La contestation d’un alcootest ou d’un radar automatique repose souvent sur des aspects techniques et juridiques :

• conformité des appareils,
• respect des délais légaux,
• analyse des documents officiels,
• véracité des mesures,
• conformité de la signalisation,
• recevabilité du PV.

Ces éléments exigent une expertise pointue pour identifier les irrégularités exploitables. Un avocat peut également limiter les sanctions, même lorsque la contestation n’aboutit pas totalement.

Faites appel à Me Crombé pour discuter de votre situation.

FAQ – Contester un radar ou un alcootest

1. Peut-on contester un radar automatique en Belgique ?
Oui. Une contestation est possible en cas d’erreur d’identification, de radar non calibré, de signalisation incorrecte ou de vice dans le procès-verbal.

2. Comment contester un alcootest positif ?
En vérifiant l’homologation de l’appareil, le respect de la procédure, la possibilité d’obtenir une prise de sang et d’éventuels facteurs médicaux pouvant fausser le test.

3. Quels sont les délais pour contester une amende ?
En général, 15 jours pour un PV envoyé par courrier. Pour les alcootests, la contestation s’effectue dans le cadre du procès.

4. Ai-je besoin d’un avocat pour contester ?
Ce n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé car les recours reposent souvent sur des éléments techniques complexes.

5. Peut-on refuser un alcootest ?
Le refus est possible mais constitue une infraction grave pouvant entraîner des sanctions plus lourdes que l’alcoolémie elle-même.

6. Puis-je contester si j'ai vendu mon véhicule ?
Oui, si vous prouvez que vous aviez déjà vendu le véhicule au moment de l’infraction.