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Actualités

Le 20 novembre 2023 La différence entre la suspension simple du prononcé de la condamnation et le sursis en droit belge

Vous devez comparaitre devant le Tribunal de Police, Tribunal  correctionnel de MONS, TOURNAI ou encore CHARLEROI, en encore devant la Cour d'Assises, Prenez dès maintenant rendez-vous auprès de ...

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Le 13 novembre 2023 Qu’est-ce que la détention préventive en Belgique? Réponse de votre Avocat pénalise à MONS

Vous avez été victime d’une infraction, et souhaitez porter plainte ? Vous avez été contrôlé au volant avec un test d’alcoolémie positif, et avez besoin de conseils pour vous ...

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Le 31 octobre 2023 Les types d'enquêtes en Belgique : quelles sont les différences entre information et instruction ?

Vous avez été victime d’une infraction, et souhaitez porter plainte ? Vous avez été contrôlé au volant avec un test d’alcoolémie positif, et avez besoin de conseils pour vous ...

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Le 09 mai 2023 Droit pénal sexuel : Evocation de quelques nouveautés

Dans ce nouvel article, votre avocat en droit pénal sur Mons vous explique les nouveautés concernant le droit pénal sexuel.

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